UE39_Droit 4

- Droit international privé -

A- L'activité aborde les contenus suivants :
▪ Entrer dans la matière du droit international privé et de se familiariser avec les notions
qui entourent celle-ci pour ensuite les utiliser de manière pratique ;
▪ Il convient d’abord de comprendre ce qu’est le droit international privé et donc de
s’intéresser aux différentes sources du droit international privé ;
▪ Ensuite, et à partir des sources, il s’agit de voir comment celles-ci sont utilisées dans le
cadre d’un litige entre des acteurs internationaux. En effet, face à un conflit
international entre deux entreprises, il faut s’intéresser à la juridiction compétente (i.e.
quelle juridiction sera compétente dans un conflit entre une entreprise française et une
entreprise allemande, le juge français ou le juge allemand). Une fois la juridiction
compétente trouvée, il faut encore se demander quelle sera la loi appliquée par le juge
(i.e. par rapport à la situation présentée ci avant : la loi française ou la loi
allemande ?).
▪ Enfin, et pour boucler la question, l’effet des jugements en droit international privé
sera étudié.
B- Mots clés : Droit international vs droit national / juridictions compétentes / loi(s)
applicable(s)/ contrats internationaux/ litiges internationaux/ règles européennes vs règles
nationales / arbitrage international/ commerce international